Politique générale de protection des données personnelles

Notre Groupe est particulièrement attaché à la protection des données à caractère personnel qui constitue une composante centrale de notre politique générale.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par SAS Paul Dischamp et toutes les sociétés du groupe afin de veiller au respect de vos données personnelles.

L’objet de cette politique de protection des données

Cette politique de protection des données à caractère personnel s’applique à tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par SAS Paul Dischamp et ses filiales relatifs aux personnes extérieures (notamment les clients, partenaires, candidats au recrutement, fournisseurs, internautes).

La catégorie des données collectées par nos services

Afin d’être en mesure de vous apporter certains services, on pourra vous demander de nous fournir vos données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.

Nous veillons à collecter et à traiter uniquement des données personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

Nous nous interdisons de collecter vos données personnelles sans vous avoir demandé préalablement votre consentement

Destinataires de vos données personnelles

Au sein de la SAS Paul Dischamp, la collecte et le traitement de vos données personnelles sont confiés à des personnes dument habilitées.

Les destinataires des dites données sont principalement les services internes concernés et le cas échéant, les personnels habilités de sociétés partenaires ou prestataires.

Flux transfrontaliers des données

Vos données sont conservées sur des serveurs situés en France. Nous nous engageons à vous informer en cas de changement de notre politique d’hébergement.

A cet égard, nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci si nous options vers un lieu d’hébergement hors UE.

Modalités d’exercice de vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGDP), vous bénéficiez, à tout moment, en justifiant de votre identité d’:

  • Un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant
  • Un droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, et ce pour des motifs sérieux et légitimes (sauf si le traitement est nécessaire à la conclusion et exécution d’un contrat)
  • Un droit d’opposition à des opérations de prospection commerciale
  • Un droit à l’oubli : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas énumérés par la loi
  • Un droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander dans certains cas la limitation de vos données.
  • L’obligation de notification du responsable : nous sommes dans l’obligation de vous communiquer toute rectification, effacement, ou limitation du traitement.
  • Un droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

Durée de conservation de vos données

SAS Paul Dischamp conserve vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

Toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

  • Mise en place de mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés
  • Garantie de la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement
  • Autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction
  • Mise en place d’audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles

L’accès aux données personnelles est strictement réservé à nos salariés, sous-traitants qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et peuvent faire l’objet de sanctions en cas de manquement à ces obligations.

Cookies

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un Internaute et utilisées par un site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur nos sites internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation.

Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter la rubrique « Cookies » de notre site internet.

Pour toute demande relative a l’exercice de vos droits personnels, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : rgpd@dischamp.com

La présente politique pourra être modifiée à tout moment, en raison d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

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