Propriétaire du site

SAS PAUL Dischamp

Société par actions simplifiée au capital de 2.400.000 euros (RCS de Clermont-Ferrand 395 880 222)

Siège social situé à Sayat 63530 Volvic Identifiant SIREN : 395 880 222

N° TVA Intra : FR 32 395 880 222

Régime d’autorisation : N° Agrément Sanitaire (délivrée par la DDPP du Puy de Dôme – 63370 LEMPDES) : CE 63 417 001 FR

COORDONNÉES

Tél : 04 73 62 81 81 – Fax : 04 73 62 72 72 – Courriel : bonjour@dischamp.com

PAUL DISCHAMP – ZA LA VERNEDE – RUE DES ROUTIERS – CS 20025 SAYAT – 63202 RIOM CEDEX

Gestion et hébergement du site

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

SAS PAUL Dischamp

Rue des Routiers

63530 Sayat (Puy-de-Dôme, France)

Directeur de la publication : en sa qualité de représentant légal de la société M. Arnauld Dischamp.

HÉBERGEUR DU SITE

SCALEWAY

8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE 01 84 13 00 00

CONCEPTION GRAPHIQUE ET DÉVELOPPEMENT DU SITE

COQPIT

5 rue Valentin Hauy, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 73 38 67 25

Site : www.coqpit.fr

Droits d'auteur

Le site internet www.pauldischamp.com est la propriété de la SAS Paul Dischamp et est licitement exploité par cette dernière.

 

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site web  » www.pauldischamp.com  » sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

 

L’imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de la SAS Paul Dischamp, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable de la SAS Paul Dischamp pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

Modification et maintenance du site

SAS Paul Dischamp se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

 

Le site est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Cependant, son indisponibilité éventuelle ne donne droit à aucune indemnité. Une page d’information est alors affichée à l’attention de l’usager lui mentionnant cette indisponibilité.

Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être amendés. Il vous appartient de vous informer des conditions générales d’utilisation du Service en vigueur.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'1rt. 14 paragr. 1 du RLL (règlement en ligne des litiges)

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

Index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La Loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de taille conséquente d’évaluer et de publier chaque année une note (Index) reflétant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qu’elles emploient.

 

Pour la société SA Paul Dischamp :

L’index global pour l’année 2023 est non calculable.

Les résultats des indicateurs sont :

  • Ecart de rémunération : Non calculable
  • Ecart de taux d’augmentations et de promotion : 25/35
  • Retour congé maternité : Non calculable
  • 10 + hautes rémunérations : 10/10

 

Pour la SA Société Nouvelle Laiterie de la Montagne :

L’index global pour l’année 2023 est de 94/100.

Les résultats des indicateurs sont :

  • Ecart de rémunération : 39/40
  • Ecart de taux d’augmentations et de promotion : 35/35
  • Retour congé maternité : 15/15
  • 10 + hautes rémunérations : 5/10

Les notations mesurées en 2023 démontrent un réel attachement de notre Groupe aux questions d’équité, de diversité et d’égalité de nos salariés. Nous avons à cœur de poursuivre les actions dans ce domaine afin de renforcer la mixité dans nos équipes.